cartesInternet4
cartesInternet1
achat-cartes
cartesInternet2

Adopter à Haïti

haiti

  • Habilitation

Habilitation par arrêté du 04/03/2005

Haïti a ratifié la Convention de la Haye (CLH) le 11 juin 2012.

L’Institut du Bien-être Social et de Recherches (IBESR) a été désigné comme Autorité Centrale.

Il a maintenant pour rôle de centraliser les dossiers d’enfants adoptables, de vérifier leur adoptabilité, de recevoir les dossiers des adoptants adressés directement par les OAA et de faire les apparentements.

Les OAA ne peuvent envoyer qu’un nombre limité de dossiers, selon des quotas fixés par l’IBESR.

La loi réformant l’adoption en Haïti, votée le 29 août 2013 a été publiée au journal officiel « Le Moniteur » le 15 novembre 2013. Elle assouplit les critères pour pouvoir adopter en Haïti.

  • Critères

L’adoption peut être demandée par un couple hétérosexuel marié depuis 5 ans ou vivant en union libre depuis 5 ans (au lieu de 10 ans de mariage auparavant). L’âge minimal d’au moins un des conjoints ou concubins est fixé à 30 ans (contre 35 auparavant). S’il est célibataire, l’adoptant doit avoir 35 ans révolus. L’âge des adoptants ne peut excéder 50 ans.

  • Procédure

La loi introduit pour les adoptants l’obligation de se rendre 15 jours dans le pays pour une « période de familiarisation » avec l’enfant, proposée par l’IBESR avant de confirmer l’apparentement. La procédure judiciaire pourra alors commencer.

Elle introduit l’obligation d’un suivi post adoption sur une période de 8 ans.

L’adoption prononcée par jugement du Tribunal est plénière dans le cas d’adoption internationale mais sans effet rétroactif pour les adoptions simples déjà prononcées en France.

Les délais de procédure qui étaient auparavant d’environ 18 mois, sont encore difficiles à évaluer pour les dossiers envoyés après la reprise des adoptions.

Compte tenu de l’âge des enfants confiés à l’adoption et des délais incertains de procédure, il n’est pas possible de donner suite aux candidatures accompagnées d’un agrément limitant l’âge d’arrivée à moins de 4 ans.

Agenda des Régions :